Mentions légales – aapaye.fr

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale: aapaye [ou “AAPAYE” si libellé officiel] – à confirmer

• Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

• Capital social: [à compléter: montant en €]

• Siège social: 111 rue Pidoux, 77120 Coulommiers, France

• Immatriculation: RCS [à compléter: ville du greffe, ex. Meaux] – SIREN: 982 137 051 – SIRET: 982 137 051 [à compléter si établissement spécifique]

• N° TVA intracommunautaire: FR81982137051

• Direction/Présidence: Mme Alexia FAGOUR et Mme Aïcha SAMAN

• Email de contact: [à compléter: ex. contact@aapaye.fr]

• Téléphone: [optionnel]

• Site: https://aapaye.fr

2. Hébergeur

• Hébergeur: [à compléter: ex. OVHcloud / Infomaniak / Gandi / Scaleway / autre]

• Adresse: [adresse complète de l’hébergeur]

• Téléphone: [numéro]

• Site web: [URL]

3. Directrices de la publication

• Mme Alexia FAGOUR et Mme Aïcha SAMAN

• Contact: [email de contact]

4. Conception et réalisation

• Réalisation: [à compléter: “aapaye (interne)” / agence / freelance]

• Crédits visuels: [à compléter: source(s) ou “aapaye”]

5. Propriété intellectuelle

• Le site aapaye.fr et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de aapaye.

• Les marques et logos cités restent la propriété de leurs détenteurs.

6. Données personnelles (RGPD)

• Responsable du traitement: aapaye (SAS) – [email de contact RGPD]

• Finalités: gestion et sécurité du site, traitement des demandes via formulaires, gestion clients/prospects, mesure d’audience [préciser l’outil], prospection commerciale [si applicable et avec consentement].

• Bases légales: exécution de mesures précontractuelles/contrat (relations clients), intérêt légitime (sécurité, amélioration du service), consentement (prospection électronique non clients, cookies/analytics non essentiels).

• Données traitées: identité et coordonnées (nom, email, téléphone), contenu des messages, données de navigation, cookies et journaux techniques.

• Destinataires: personnel habilité de aapaye et sous-traitants techniques (hébergeur, emailing, analytics, CRM) dans la limite de leurs missions.

• Durées de conservation: contacts/prospects: jusqu’à 3 ans après le dernier échange; données clients: pendant la relation contractuelle puis archivage légal; pièces comptables: 10 ans; journaux techniques: jusqu’à 12 mois.

• Droits des personnes: accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité; directives post-mortem; réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

• Exercice des droits: [email dédié] ou courrier à: aapaye, 111 rue Pidoux, 77120 Coulommiers, France.

• Transferts hors UE: [indiquer “aucun” ou “le cas échéant, encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne”].

• Cookies: voir la Politique de cookies [insérer lien] et la bannière de gestion du consentement.

7. Responsabilité

• aapaye s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur; le contenu est fourni “en l’état”.

• aapaye ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité du site, de dysfonctionnements, ou de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

• Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif; aapaye décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

8. Conditions d’utilisation

• L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas perturber le bon fonctionnement du site ni porter atteinte aux droits de tiers.

• L’accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

9. Droit applicable – Juridiction compétente

• Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

• En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence attribuée aux tribunaux de [à compléter: ex. Meaux / Paris].

10. Médiation à la consommation (si vous vendez à des particuliers)

• Médiateur de la consommation: [à compléter le cas échéant]

• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL): https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Informations complémentaires (si applicable)

• Activités réglementées: [numéro d’agrément / ordre / autorité de contrôle]

• Assurance responsabilité civile professionnelle: [Assureur], police n° [XXX], [couverture]

• Conditions générales: CGV/CGU disponibles ici: [lien]